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Les conditions générales de vente LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION !
Pour tout savoir sur vos droits et obligations sur le site


Les conditions générales d'utilisation du site Eaux-paradis.com !

Entre la Société EAUX PARADIS, 16 avenue Louis de Broglie - 33600 PESSAC, au Capital Social de 20.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 813 964 236, SIRET 813 964 236 000 18, représentée par Mr POULET, en qualité de président, et Mme LEFETZ, en qualité de directrice générale, dûment habilités aux fins des présentes. La société peut être contactée à l'adresse postale du centre, par téléphone (aux horaires d'ouverture) ou par email, toutes les informations de contact sont stipulées sur la page « contact » accessible via la page d'accueil du site.

Ci-après nommé le « Site Internet », « Eaux-paradis.com » ou la « Société ».
D'une part,

Et la personne physique ou morale utilisant le site Internet de la société, ci-après nommée, « l'Utilisateur», ou « le Client ».
D'autre part,

Il a été exposé et convenu de ce qui suit pour toute utilisation du site internet d'Eaux Paradis (www.eaux-paradis.com et www.eaux-paradis.fr):

PREAMBULE

Eaux-paradis.com propose son Site Internet dont la fonction première est l'information, la présentation et la réservation en ligne des espaces et produits proposés par la Société. Eaux Paradis s'engage à maintenir les informations à jour dans la mesure de ses capacités, cependant, le caractère numérique du support impose parfois des délais, des obligations techniques ou autres, pouvant différer certaines mises à jour, de ce fait, les photos, textes et autres communications sur le Site Internet sont susceptibles d'être non contractuels, il va du devoir du Client de vérifier au préalable les informations auprès du personnel de la Société.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site Internet Eaux-paradis.com (http://www.eaux-paradis.com). La Société concède un droit d'utilisation des Services Eaux Paradis au Client sous réserve que ce dernier s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les annexes éventuelles.

Le droit d'utilisation concède au Client, pour une durée indéterminée dans la limite de la durée de protection légale des Services Eaux Paradis, un droit personnel, non cessible et non exclusif, d'utiliser les services Eaux Paradis dans le respect des règles établies par Eaux Paradis, la Société restant titulaire exclusif des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle.


Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à tous les Utilisateurs du Site Internet Eaux-paradis.com. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son Site Internet. Il est du devoir du Client de vérifier avant toute utilisation qu'il est bien informé des dernières Conditions Générales d'Utilisation. Les CGU applicables sont celles étant en vigueur à la date de l'utilisation du Site Internet. Les CGU sont consultables sur le Site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.eaux-paradis.com/cgu.php. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service ainsi que le Règlement Intérieur de la Société, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation des offres présentes sur le Site Internet. Le Client déclare être en mesure d'utiliser légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions et utilisations.

Le Site Internet Eaux-paradis.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil sous le numéro 1949204.

Article 3 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la création du compte Client sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté ». En application de l'article 27 de cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données le concernant.

Eaux Paradis s'engage à ne jamais vendre ou utiliser les informations du Client à des fins publicitaires sans son accord préalable.

Article 4 : Utilisation des cookies

Afin de délivrer un service de qualité, Eaux Paradis utilise des cookies. Si le Client souhaite refuser l'utilisation de ces cookies, il peut à tout moment modifier les paramètres de son navigateur internet en consultant la notice de ce dernier. Il est à noter que si le Client refuse l'enregistrement des cookies sur son ordinateur, la Société ne sera plus en mesure de délivrer un service optimum du Site Internet. De ce fait, aucune plainte ne pourra être traitée pour défaut de service ou défaut de fonctionnement si le navigateur du Client n'accepte pas les cookies.

Article 5 : Création d'un compte Client

La création d'un compte Client est ouverte à toute personne résidant en France de plus de 18 ans. La création d'un compte Client est valable à raison d'une seule inscription par adresse postale. Le Client à l'obligation de fournir des informations exactes lors de la création du compte Client. La création de compte Client est accessible sur le Site Eaux-paradis.com, à l'adresse Internet « http://www.eaux-paradis.com/login-compte.php », en choisissant un mot de passe, un pseudo personnel sous réserve de disponibilité et en complétant les informations personnelles obligatoires.

Article 6 : Modification d'un compte Client

Dans le cas de modification des informations personnelles du Client, ce dernier a l'obligation immédiate de signaler à Eaux Paradis tout élément contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation intervenant après ces modifications, notamment et non exclusivement, le changement d'adresse venant à regrouper plusieurs comptes sous une même adresse postale.

Article 7 : Utilisation du Site Internet

Les frais de connexion pour l'utilisation du Site Internet Eaux-paradis.com sont à la seule charge du Client. Il appartient au Client de déterminer la compatibilité des services Eaux Paradis avec les caractéristiques techniques de son matériel informatique dans sa globalité, le Client disposant des informations nécessaires sur le Site Internet auquel s'ajoute le service client. En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Client reconnaît avoir été parfaitement informé des différentes dispositions techniques obligatoires au bon fonctionnement des services Eaux Paradis.

Article 8 : Interdictions et obligations

Le Client s'interdit de reproduire, de modifier, de mettre à la disposition de tiers, de commercialiser, de concéder tout droit afférant aux services Eaux Paradis en partie ou totalement.

Le Client s'interdit, notamment et non exclusivement, d'exploiter ou de détourner un défaut de conception des services Eaux Paradis. Le Client s'interdit de traduire, de décompiler, de chercher à modifier le code source, en partie ou totalement, personnellement ou par le biais d'un tiers, hors des conditions strictement définies par la loi.

Le Client a l'obligation d'avertir la Société dès qu'il prend connaissance d'un défaut, notamment et non exclusivement, lors d'un paiement de commande non conforme ou anormale.

Article 9 : Garantie et responsabilité

Le Client accepte et reconnaît qu'en l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de garantir un fonctionnement discontinu sans bug ou erreur. La Société ne garantit pas que les services Eaux Paradis soient exempts de défauts.

Eaux Paradis ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des incidents revendiqués par le Client, directs ou indirects, ayant pour conséquence, notamment et non exclusivement, la perte de données ou l'interruption des services et résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des services Eaux Paradis, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

En cas d'erreur ou de litige, Eaux Paradis s'engage à apporter au Client des réponses dans les meilleurs délais.

Article 10 : Résiliation

Le Client peut à tout moment résilier ses engagements en supprimant son compte Client. Toute résiliation entraînera la perte définitive de ses données personnelles. Si le Client se trouve en situation de litige avec la Société au moment de la résiliation de son compte, les données nominatives de ce dernier seraient conservées, dans le seul but de résoudre le litige et jusqu'à résolution de ce dernier.

Il est considéré que passé un délai de 3 ans sans aucune connexion au compte Client, celui-ci est considéré comme inactif et sera clôturé à la date d'anniversaire des 3 ans, sans préavis ni compensation possible.

Dans le cas d'une détection de compte Client non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier sera résilié sans préavis ni compensation possible et les coûts induits aux recherches ainsi que de fortes pénalités de dédommagement pourront être facturées au Client par voie amiable ou juridique.

Eaux Paradis se réserve le droit de résilier l'accès au compte Client en cas de non-respect par le Client de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de résiliation de la part d'une des 2 parties, le Client s'engage à cesser toute utilisation des Services Eaux Paradis.

Article 11 : Clauses exceptionnelles

Chaque clause présente dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation est indépendante, dans l'hypothèse où tout ou partie d'une clause des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée nulle et sans effet les autres clauses seront considérées comme exécutables.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont non exécutables par aucune des parties si l'exécution de celles-ci est retardée ou empêchée en raison d'un cas de forme majeure, fortuit ou extérieure, tels que et non exclusivement : grèves, tremblement de terre, feu, explosions, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, interventions d'autorités gouvernementales, dysfonctionnement ou interruptions du réseau électrique, numérique ou de télécommunication.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.



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